Vous êtes réellement propriétaire de votre site web si trois choses sont à votre nom : le nom de domaine, les accès techniques (hébergement, DNS, administration) et les droits d'auteur sur le design et le code. Payer la facture ne suffit pas. Dans beaucoup de PME belges, aucun des trois n'est au nom de l'entreprise, et cela ne se découvre que le jour où il faut changer de prestataire.

Le nom de domaine est le point le plus sensible. Selon DNS Belgium, le registre des adresses .be, 1 701 999 noms de domaine .be étaient actifs fin 2025, dont 207 776 enregistrés cette année-là. Chacun a un titulaire officiel inscrit au registre, et ce titulaire n'est pas forcément celui qui a payé. Côté droits, l'article XI.167, paragraphe 3, du Code de droit économique est sans ambiguïté : sans clause de cession expresse dans le contrat, les droits patrimoniaux restent à l'auteur du site.

L'enjeu n'est pas théorique. Un prestataire qui ne répond plus, un indépendant qui arrête, une agence rachetée : si le domaine et les accès sont chez lui, votre site, vos adresses e-mail et votre historique Google deviennent otages d'un tiers.

Ce que « posséder son site web » veut dire concrètement

La propriété d'un site se découpe en trois couches indépendantes. Elles peuvent très bien appartenir à trois acteurs différents, ce qui explique pourquoi tant de dirigeants pensent être couverts alors qu'ils ne le sont pas.

Le nom de domaine : le titulaire, pas le payeur

Le registre (DNS Belgium pour un .be) enregistre un titulaire, avec un nom et une adresse e-mail. C'est cette inscription qui fait foi, pas la facture. Si votre prestataire a enregistré le domaine en son propre nom pour vous simplifier la vie, il en est le titulaire légal, et vous en êtes locataire de fait.

L'hébergement et les accès techniques

Autour de l'hébergement gravitent des comptes qui valent autant que le site : zone DNS, administration du site, messagerie professionnelle, Google Search Console, Analytics, fiche d'établissement Google, sauvegardes. Un site parfaitement fonctionnel dont vous ne détenez aucun de ces accès reste ingérable sans l'accord d'un tiers.

Les droits d'auteur sur le design et le code

C'est la couche la plus souvent oubliée. Un gabarit graphique, une charte, un développement spécifique : tout cela est une œuvre protégée. L'article XI.167, paragraphe 3, alinéa 2 du Code de droit économique prévoit que les droits patrimoniaux ne passent au donneur d'ordre que si la cession est expressément prévue au contrat. Un contrat muet sur ce point laisse les droits à l'auteur.

Nom de domaine : vérifier en deux minutes, reprendre la main en sept jours

C'est le point le plus facile à contrôler, et celui qui débloque tout le reste. Le choix de l'extension a son importance (le sujet est traité dans notre article sur le nom de domaine .be ou .com), mais la question du titulaire se pose quelle que soit l'extension.

Comment savoir qui est titulaire de votre domaine

Pour un .be, interrogez le WHOIS public de DNS Belgium : vous y verrez le titulaire déclaré et le registrar qui gère l'enregistrement. Pour un .com, .eu ou .net, les coordonnées du titulaire sont souvent masquées pour des raisons de protection des données : demandez alors une confirmation écrite précisant le nom exact du titulaire et l'adresse e-mail associée.

Cette adresse e-mail est le détail qui change tout. C'est à elle que le registre envoie les notifications de renouvellement et, surtout, le code de transfert.

Le code de transfert .be, et pourquoi personne ne peut vous le refuser

DNS Belgium a conçu la procédure pour que le titulaire reste maître de son domaine. Un code de transfert est nécessaire pour déménager un .be chez un autre registrar, et ce code peut être demandé directement au registre, qui l'envoie à l'adresse e-mail du titulaire inscrite dans son système. Autrement dit : si vous êtes titulaire avec votre propre adresse e-mail, vous n'avez pas besoin de l'accord de votre prestataire.

Les règles publiées par DNS Belgium précisent le cadre :

• le code d'autorisation est valable 7 jours ;

• il peut être renvoyé trois fois pendant cette période, chaque envoi relançant 7 jours ;

• une fois le code valide transmis au nouveau registrar, le transfert est exécuté immédiatement ;

• l'ancien registrar est seulement informé du départ, il ne peut pas le bloquer.

La seule condition réelle est donc d'avoir une adresse e-mail à jour et accessible au registre. Si l'adresse inscrite est celle de votre prestataire, c'est là que part le code, et c'est précisément le scénario à corriger.

Pour un .com : la règle ICANN

Les extensions génériques suivent la Transfer Policy de l'ICANN. Deux points à retenir : un domaine ne peut pas être transféré dans les 60 jours suivant sa création, et le registrar doit fournir le code d'autorisation au titulaire dans les 5 jours calendrier suivant sa demande. Un prestataire qui fait traîner au delà de ce délai sort du cadre prévu par la politique.

Les accès : la liste à récupérer, point par point

Récupérer le domaine sans les accès ne résout qu'une moitié du problème. Voici l'inventaire à constituer, dans un gestionnaire de mots de passe de l'entreprise plutôt que dans la boîte e-mail du dirigeant.

1. Compte registrar : celui qui gère l'enregistrement du domaine, au nom de la société.

2. Zone DNS : la main sur les enregistrements A, CNAME, MX, SPF et DKIM, sans quoi vous ne pouvez ni déplacer le site ni réparer vos e-mails.

3. Hébergement : accès au panneau d'administration et aux sauvegardes.

4. Administration du site : un compte administrateur à une adresse e-mail de l'entreprise, pas à celle de l'agence.

5. Messagerie professionnelle : la console d'administration de vos boîtes, pas seulement vos propres identifiants.

6. Google Search Console et Analytics : la propriété doit être détenue par un compte de l'entreprise, les prestataires n'étant qu'invités.

7. Fiche d'établissement Google : vous devez en être propriétaire, pas simple gestionnaire.

8. Fichiers sources : logo en version vectorielle, charte, visuels, et le code si un développement spécifique a été réalisé.

Le réflexe qui évite la plupart des blocages futurs : créez une adresse générique du type admin@votre-domaine.be et utilisez la pour tous ces comptes. Elle survit aux départs de collaborateurs comme aux changements de prestataire, et rend la maintenance de votre site transférable sans friction.

Quand ça tourne mal : deux scénarios fréquents

Le domaine n'a pas été renouvelé

Un .be non renouvelé ne disparaît pas immédiatement. Il entre en quarantaine pendant 40 jours, pendant lesquels le site et les e-mails ne fonctionnent plus. Passé ce délai, DNS Belgium le remet à disposition de quiconque veut l'enregistrer. Détail important pendant la quarantaine : seul le registrar qui a supprimé le domaine peut le réactiver. Si ce registrar est celui de votre ancien prestataire injoignable, vos 40 jours s'écoulent sans que vous puissiez agir. C'est l'argument le plus concret pour ne jamais laisser le renouvellement aux mains d'un tiers.

Le prestataire refuse de collaborer

Trois leviers, dans cet ordre. Demandez le code de transfert directement au registre si vous êtes titulaire : vous court-circuitez le problème. Formalisez ensuite la demande par écrit, en rappelant le délai de 5 jours de la Transfer Policy pour les extensions génériques. Enfin, si l'adresse e-mail du titulaire n'est plus la vôtre, DNS Belgium prévoit une procédure de correction de cette adresse : c'est la porte de sortie quand le dialogue est rompu.

Dans tous les cas, ne repartez pas sur un nouveau domaine par dépit : vous perdriez l'historique accumulé sur l'ancienne adresse, ce qui coûte bien plus cher qu'une procédure administrative. Si une reconstruction s'impose malgré tout, la méthode est détaillée dans notre checklist de refonte sans perte de référencement.

Questions fréquentes

Mon agence a enregistré mon nom de domaine : est-il à moi ?

Pas nécessairement. Ce qui compte est le nom inscrit comme titulaire au registre. Si c'est le nom de l'agence, le domaine est juridiquement le sien, même si vous le payez depuis des années. Vérifiez le WHOIS et, si besoin, demandez un changement de titulaire vers votre société.

Puis-je changer d'agence sans refaire mon site web ?

Oui, à condition de détenir les trois couches : domaine, accès techniques et droits sur le design et le code. Si la cession de droits n'a jamais été prévue au contrat, le nouveau prestataire ne peut pas reprendre et modifier librement l'existant. Dans ce cas, mieux vaut négocier une cession écrite avec l'auteur avant la rupture.

Combien de temps ai-je pour récupérer un nom de domaine .be expiré ?

Quarante jours de quarantaine, pendant lesquels le domaine est inutilisable mais encore récupérable, uniquement par le registrar qui l'a supprimé. Après ce délai, il redevient enregistrable par n'importe qui. Agissez dès le premier jour de coupure, pas à la quatrième semaine.

Quelle clause demander dans un contrat de création de site web ?

Une clause de cession expresse des droits patrimoniaux, qui précise l'étendue (reproduction, adaptation, mise en ligne), la durée, le territoire, et le droit de faire modifier l'œuvre par un tiers. Ce dernier point est celui qu'on oublie, et c'est celui qui bloque les refontes futures.

Plan d'action prioritaire

1. Vérifiez le titulaire de votre domaine : interrogez le WHOIS pour un .be, demandez une confirmation écrite pour les autres extensions. Notez aussi l'adresse e-mail du titulaire.

2. Corrigez l'adresse e-mail du titulaire si ce n'est pas une adresse que vous contrôlez. C'est cette adresse qui reçoit le code de transfert et les alertes de renouvellement.

3. Créez une adresse d'administration générique au nom de l'entreprise, puis rattachez y le registrar, l'hébergement, le site, Search Console et la fiche Google.

4. Relisez votre contrat et cherchez la clause de cession de droits. Si elle est absente, demandez un avenant écrit plutôt que d'attendre la prochaine refonte.

5. Mettez le renouvellement du domaine en paiement automatique sur une carte de la société, avec un rappel dans votre agenda un mois avant l'échéance.

Ce travail prend une demi journée et ne produit aucun effet visible sur votre site. C'est pourtant ce qui sépare une PME qui change de prestataire en une semaine d'une PME qui perd son adresse, ses e-mails et dix ans de référencement parce qu'un indépendant a arrêté son activité.

Un doute sur ce qui est réellement à votre nom ? On audite la propriété et les accès avant toute création de site web pour des PME belges.