Conditions
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre NTO Digital SRL (« 
le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») pour les services proposés. Toute 
commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.1. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu'un devis ou bon de commande n'ait été signé 
par le Client et retourné au Prestataire.
2.2. Pour les formules d'abonnement mensuel, le premier mois d'abonnement est dû à la signature 
du devis. Le processus de création démarre dès réception du paiement.
2.3. Pour les prestations ponctuelles, un acompte de 30% du montant total HTVA est requis à la 
signature.
2.4. Le devis a une validité de 30 jours. Toute modification après signature peut entraîner un 
réajustement tarifaire.

3.1. Toute annulation d'un devis signé doit se faire par écrit (email ou lettre recommandée). Le 
Client sera redevable de frais administratifs de 25% du montant du devis, avec un minimum de 150€ 
HTVA.
3.2. Si les travaux ont déjà débuté, le Client est redevable de l'intégralité des prestations réalisées.
3.3. Le paiement déjà effectué ne sera en aucun cas remboursé en cas d'annulation.

4.1. Engagement : Toutes les formules d'abonnement « WEB » comportent un engagement 
minimal de 12 mois.
4.2. Résiliation anticipée : Durant la période d'engagement, aucune résiliation anticipée n'est 
possible sans juste motif. En cas de résiliation anticipée, le Client reste redevable de l'intégralité des 
mensualités jusqu'au terme.
4.3. Effets de la résiliation : En fin d'abonnement, sauf rachat (voir Article 5), le site sera dépublié, 
le Client perd tout accès et tout droit d'usage. Les données pourront être supprimées après un an. Le 
Prestataire conserve la propriété intellectuelle

5.1. Après minimum 12 mois de collaboration et paiement régulier, le Client peut racheter la 
propriété complète du site développé par le Prestataire.
5.2. Prix de rachat équivalent à 12 mois d'abonnement au tarif de la formule souscrite. Transfert 
de propriété après paiement intégral. Fourniture des fichiers sources, accès, documentation 
technique.
5.4. Après rachat, le Client devient entièrement responsable de la maintenance, l'hébergement et 
la gestion du site. L'abonnement prend fin automatiquement.
5.5. Le rachat n'inclut pas les licences tierces (thèmes, plugins premium, images payantes, polices 
commerciales). Liste fournie au Client qui devra acquérir ses propres licences ou remplacer ces 
éléments.

6.1. Les factures sont payables sous 30 jours par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement 
SEPA. Les prix sont exprimés en euros HTVA.
6.2. Pour les abonnements mensuels, facturation le 1er de chaque mois, paiement au plus tard le 
15 du même mois.
6.3. Toute réclamation doit parvenir au Prestataire dans les 7 jours suivant réception de la facture, 
sous peine de nullité.
6.4. Retard de paiement :
- Mise en demeure par email avec délai de 15 jours ;
- À défaut, suspension immédiate des services (dépublication du site, arrêt des campagnes), 
indemnité forfaitaire de 10% (minimum 50€), exigibilité immédiate de toutes les sommes 
dues ;
- Deux factures impayées consécutives : résiliation immédiate aux torts du Client.
6.5. Le Prestataire peut réviser ses tarifs une fois par an à la date anniversaire, avec notification 60 
jours avant. Si augmentation > 10%, droit de résiliation dans les 30 jours sans pénalité.

7.1. Le Client fournit dans les délais tous les éléments nécessaires (contenus, accès, logos, 
validations). Tout retard entraîne un report du délai de livraison sans que cela constitue un motif de 
résiliation.
7.2. Le Client garantit détenir tous les droits sur les éléments fournis.
7.3. Le Client valide les livrables dans un délai de 7 jours. À défaut, acceptation sans réserve.
7.4. Le Client s'engage à une utilisation conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. 
Interdiction de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux.

8.1. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires selon les règles de 
l'art. Obligation de moyens, non de résultat, notamment sur les performances SEO, SEA, trafic ou 
conversions.
8.2. Disponibilité : 99% sur base annuelle (hors maintenance et force majeure). Sauvegardes 
hebdomadaires (WEB Starter) ou quotidiennes (WEB Boost). Restauration : 1 gratuite/an, puis 250€.
8.3. Sécurité : certificat SSL, mises à jour de sécurité, protection anti-malware, respect RGPD.
8.4. Support : Par email (helpdesk@nto-digital.com) ou WhatsApp. Délai de réponse de 72h 
(Starter) ou 12h (Pulse/Boost).

9.1. Sauf rachat (Article 5), le site demeure la propriété exclusive du Prestataire. Durant 
l'abonnement, droit d'utilisation non exclusif et non cessible accordé au Client.
9.2. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Le Client accorde une licence 
d'utilisation limitée aux besoins de la prestation.
9.3. Sauf opposition écrite, le Prestataire peut mentionner le Client dans ses références et inclure 
une signature discrète dans le pied de page (footer) du site.

10.1. Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles. Exclus : dommages indirects, 
pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
10.2. Plafonnement : 12 derniers mois d'abonnement (formules récurrentes) ou montant total de 
la prestation (prestations ponctuelles).

10.3. Le Prestataire n'est pas responsable :
- Des contenus fournis par le Client et de leur licéité ;
- De l'absence de résultats commerciaux (trafic, conversions, positionnement) ;
- Des évolutions d'algorithmes des moteurs de recherche ou des plateformes tierces ;
- Des dysfonctionnements de services tiers (Google, hébergeurs) ;
- Des atteintes à la sécurité résultant de négligences du Client ;
- Des pertes de données imputables au Client.
10.4. Action en responsabilité prescrite après 1 an à compter du fait générateur.

11.1. Le Prestataire, en qualité de sous-traitant, s'engage à traiter les données personnelles 
uniquement sur instruction du Client (responsable de traitement) et conformément au RGPD.
11.2. Mesures de sécurité : chiffrement SSL/TLS, sauvegardes sécurisées, contrôle d'accès, mises à 
jour régulières.
11.3. En cas de violation de données, notification au Client sous 24h.
11.4. Fin de contrat : suppression ou restitution des données (sauf obligation légale de 
conservation).

12.1. Les délais communiqués sont indicatifs (WEB Starter : 2 semaines, WEB Boost : 2 mois, 
SEO/SEA selon formule). Ils courent à compter de la réception des éléments nécessaires et du 
paiement.
12.2. Retards dus au Client, modifications substantielles ou force majeure prolongent les délais sans 
donner droit à résiliation ou dommages-intérêts.
12.3. Force majeure : catastrophes naturelles, incendie, guerre, grève générale, épidémie, 
cyberattaque majeure, défaillance généralisée des infrastructures. Notification sous 7 jours. 
Suspension des obligations. Résiliation possible si durée > 60 jours, sans indemnité.

13.1. Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations techniques, 
commerciales et stratégiques pendant la durée du contrat et minimum 3 ans après sa fin.
13.2. Non-débauchage : interdiction de débaucher le personnel de l'autre partie pendant le contrat 
et 12 mois après.

14.1. En cas de litige, recherche prioritaire d'une solution amiable. Réclamation par écrit sous 30 
jours. Délai de 60 jours pour médiation.
14.2. Loi applicable : droit belge.
14.3. Compétence : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.