Conditionsconcours

Règlement complet concours

Déclaration préalable : participation vaut acceptation du règlement ; données traitées RGPD (voir mentions légales).

Article 1 : Objet

Le présent règlement régit l'attribution d'un abonnement « WEB Starter » selon les conditions générales de NTO Digital SRL au 17 mars 2026, lesquelles sont incorporées par référence. Les stipulations suivantes prévalent expressément sur toute disposition contraire.

Article 2 : Délais et prestations

Délai maximal de création : cinq (5) semaines à compter du tirage au sort. Maintenance : une (1) heure semestrielle ; surplus facturé au taux horaire en vigueur.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Propriété exclusive réservée à NTO Digital SRL (droits d'auteur, bases de données, etc.). Licence d'usage limitée et révocable accordée au Bénéficiaire.

Article 4 : Restrictions

Pas de nom de domaine fourni. Interdiction absolue de changer d'activité ou naming ; cette violation entraîne la résolution automatique sans indemnité.

Article 5 : Durée

Durée indéterminée jusqu'au décès du Bénéficiaire ou autre résiliation bipartite.

Article 6 : Adhésion et sélection

Le gagnant, notifié via messages privés sur le réseau social X, dispose de 48h pour accepter. Le refus ou silence entrainent une renonciation irrévocable. Dans ce cas, NTO Digital SRL ne sera aucunement contrainte à refaire le tirage au sort du présent concours.